Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de prestations de nettoyage de lieux d’habitations, canapés, vitres, tapis, fauteuils et autres mobiliers rembourrés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées
NETTWASH propose notamment les prestations suivantes :
nettoyage de canapés
nettoyage de tapis
nettoyage de matelas
nettoyage de vitres
nettoyage de logements
nettoyage Airbnb
nettoyage de fin de chantier
nettoyage de bureaux et locaux professionnels

Les prestations réalisées sont uniquement celles prévues au devis, à la commande ou convenues avec le client.

Les prestations de nettoyage réalisées par NETTWASH sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Certaines taches, traces, auréoles, usures ou décolorations peuvent être impossibles à éliminer totalement en fonction de leur nature, de leur ancienneté ou de l’état du support.
Le nettoyage peut révéler des défauts préexistants tels que décoloration, fragilité des fibres, usure ou auréoles anciennes ou créer des écarts visuels entre les zones traitées et non traitées.
Certaines interventions peuvent faire apparaître des différences de teinte, traces résiduelles ou auréoles liées à l’état initial du support et à l’imprégnation des salissures.
NETTWASH ne pourra être tenu responsable de ces altérations liées à l’état initial du support.
Le détail des prestations et les tarifs sont précisés s’il a lieu sur le devis accepté par le client.

3. Devis et commande
Chaque intervention peut faire l’objet d’un devis gratuit. Le devis est valable 30 jours.
La commande est confirmée dès signature du devis avec la mention « Bon pour accord » ou dès lors que la réservation est effectuée via le site internet.

Clause – Définition du périmètre des prestations de nettoyage
Les prestations réalisées par la société sont strictement limitées aux opérations mentionnées dans le devis accepté par le client.
Dans le domaine du nettoyage, certaines tâches peuvent être considérées implicitement incluses par le client. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que seules les prestations explicitement indiquées dans le devis sont comprises dans l’intervention.
Sauf mention contraire écrite dans le devis, les prestations suivantes ne sont pas incluses :

Concernant le nettoyage des sols et habitations

nettoyage des portes

détachage spécifique des surfaces
nettoyage des plinthes
nettoyage des angles muraux
déplacement de mobilier
nettoyage sous meubles lourds ou non accessibles
nettoyage des seuils de portes
décapage spécifique ou remise en état
retrait de traces de peinture, colle, plâtre, ciment ou autres résidus de chantier 

Concernant le nettoyage des vitres
nettoyage des joints de fenêtres
nettoyage des rails de baies vitrées
nettoyage des encadrements
nettoyage des volets
nettoyage des moustiquaires
nettoyage en hauteur nécessitant un matériel spécifique non prévu au devis

Concernant le nettoyage de canapés, matelas, tapis et textiles
nettoyage des faces non accessibles
nettoyage des faces non mentionnées au devis
démontage de housses
traitement anti-taches spécifique non prévu
traitement anti-acariens 
nettoyage des structures bois ou métal

Concernant le nettoyage de terrasses, façades et sols extérieurs
déplacement de mobilier extérieur
retrait de végétation incrustée
enlèvement de peinture, ciment ou traces profondes
traitement hydrofuge
traitement antimousse
remise à neuf des supports anciens ou très encrassés

Concernant le nettoyage des stores bannes
démontage du store
nettoyage du coffre
nettoyage des bras mécaniques
retrait des traces liées à une décoloration UV irréversible

Cette liste est donnée à titre indicatif afin d’illustrer des exemples de prestations non comprises par défaut. Elle est non exhaustive.
Toute prestation complémentaire pourra faire l’objet d’un devis additionnel.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du périmètre exact de l’intervention avant validation du devis.

4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Pour les commandes supérieures à 150 € HT (TTC), un accompte de 25% peut être demandé. 
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation, par l’un des moyens suivants :
Espèces
Virement bancaire
Avance immédiate (crédit d'impot)

5. Conditions d’intervention
Le client s’engage à rendre le mobilier, le lieu ou la surface vitrée accessible et dégagé.
Le client s’engage à aspirer les éléments textiles avant intervention afin de faciliter l’intervention et maximiser les résultats.
L’accès à une prise électrique et à un point d’eau est requis.
Le client est responsable de l’état général de l’élément (structure, coutures, tissus fragiles…).
La durée de séchage de l’élément nettoyé peut atteindre 24 heures selon le degré de salissure.

6. Limites de garantie
Le nettoyage permet d’améliorer l’état général des surfaces mais ne garantit pas l’élimination totale de toutes les taches.
Aucun remboursement ne sera accordé pour des résultats partiels liés à l’état initial du mobilier.
Toute réclamation devra être formulée le jour même de la prestation ou au plus tard dans les 24 heures suivant l’intervention.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme et acceptée par le client.

7. Responsabilité
L’entreprise NETTWASH est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Cette assurance a été souscrite auprès de Assurup (HISCOX).
NETTWASH ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’usure normale, d’un défaut d’entretien préalable ou de la détérioration due à une usure antérieure, d’une fragilité non signalée du support. ou encore de dommages causés par une utilisation anormale de l’élément nettoyé.

8. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après signature du devis, sauf si l’exécution a déjà commencé à sa demande expresse.
Toute annulation moins de 24 h avant le rendez-vous peut donner lieu à une facturation de frais (jusqu’à 30 €).
La résiliation du contrat d’entretien par les deux parties peut se faire sans justification avec un préavis de 2 semaines.

9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis et factures. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.